Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
1.1 – Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, les relations
contractuelles entre David VERDIER et toute personne (ci-après dénommée « le client») qui
passe commande sur le site Internet marchand (dénommé ci-après « le site ») via l’adresse
suivante : www.cantemerlec4.com
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées dans la langue française et relèvent
du droit français. En cas de litige entre les parties, le tribunal territorialement compétent sera le
tribunal de commerce Cahors (LOT) – France.
1.2 – Ce site est édité par David VERDIER immatriculé au Répertoire des Entreprises et des
Etablissements (SIRENE) de Lille sous le numéro 802 670 315 00018.
Le siège social de David Verdier est situé :
420 Impasse de Cantemerle – F 46500 CARLUCET
Téléphone: 0659635949
E-mail : david.verdier46@orange.fr
1.3 – Les présentes conditions générales sont applicables à l’ensemble des articles proposés à la
vente sur le site, et sont réservées aux clients qui détiennent la pleine capacité juridique.
1.4 – Toute commande d’un ou plusieurs articles présentés sur le site implique la consultation et
l’acceptation sans réserve, de la part du client, des présentes conditions générales de vente ainsi
que des tarifs appliqués. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document ainsi que
sur les conditions générales de vente du pays du client.
1.5 – Tout manquement, de la part de David VERDIER à l’une de ses obligations, évoquées dans
les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété par le client
comme une renonciation aux conditions générales de vente.
Lesdites conditions pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les
conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat,
c’est à dire au jour de l’enregistrement de la commande.
ARTICLE 2 : INFORMATIONS RELATIVES AUX ARTICLES
2.1 – Les articles et offres promotionnelles, présents sur le site, sont proposés à la vente dans la
limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu’au terme de leur validité. La présence d’un
article sur le site ne garantit pas sa disponibilité dans les stocks.
2.2 – Tous les articles du site présentés à la vente sont réservés aux particuliers.
2.3 – Les photographies et textes illustrant les articles ne sont donnés qu’à titre indicatif et
n’entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le site, avec
la plus grande précision, les photos et textes peuvent, toutefois, comporter des erreurs. Dans ce
cas, la responsabilité de David VERDIER ne saurait être engagée.
ARTICLE 3 : COMMANDE DES ARTICLES
3.1 – Les commandes s’effectuent sur le site à l’adresse suivante : www.cantemerle4c.com
Les articles proposés à la vente s’entendent sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité
d’un produit, le client en sera informé, après le passage de sa commande, par courriel ou par
courrier. La commande ne sera validée que lorsque le client aura acquitté la totalité du paiement.
David VERDIER se réserve le droit de refuser certaines commandes, jugées non valables.
3.2 – Validation de la commande :
Si le client souhaite acheter un ou plusieurs articles, il devra sélectionner un modèle ou sa
référence, définir la quantité puis cliquer sur « panier ». Le panier récapitule la sélection du client
et lui permet de modifier sa commande. Pour valider les produits choisis, le client devra cliquer
sur « commander ».
Une fois cette étape terminée, il s’identifiera, soit grâce à son code client, soit en inscrivant ses
données personnelles à l’endroit prévu à cet effet. Il devra ensuite choisir son mode de paiement,
payer le montant de la commande puis valider les informations qui apparaissent sur le bon de
commande final. Un numéro de commande sera attribué au client.
David VERDIER conservera l’enregistrement de la commande pour preuve de la relation
contractuelle entre les parties.
ARTICLE 4 : PRIX DES ARTICLES
Les prix indiqués, sur le site, sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TVA
Française incluse). Tout changement éventuel du taux légal de la TVA française sera répercuté
sur le prix des produits présentés sur le site.
Les prix n’intègrent pas les frais de port et d’emballage qui sont à la charge du client et qui lui
seront précisés lors de l’enregistrement de sa commande.
Les prix présentés pourront être modifiés, à tout moment, par David VERDIER.
ARTICLE 5 : PAIEMENT ET SECURISATION
Le règlement de la commande se fait directement sur le site par Stripe ou par carte bancaire via
Stripe. Le site accepte les virements bancaires. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés
grâce à la plateforme de paiement Stripe.
Si vous souhaitez payer par carte bancaire et que vous n’avez pas de compte Stripe, vous n’êtes
pas obligé d’en créer un. Il vous suffira de cliquer sur l’onglet « Vous n’avez pas de compte Stripe
» lorsque Stripe s’ouvrira et de renseigner vos informations concernant votre carte bancaire ainsi
que votre adresse de livraison.
Et si vous avez déjà un compte Stripe, renseignez vos informations habituelles et vérifiez
l’adresse de livraison. David VERDIER n’a aucun accès à vos coordonnées bancaires.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
6.1 – Modalités de transport :
Les commandes peuvent être livrées n’importe où en France métropolitaine territoire continental.
Les envois vers la Corse et les autres territoires non continentaux de la France seront
obligatoirement précédés et validés par un devis de transport spécifique. Les expéditions à des
clients particuliers hors de France ne sont pas possibles.
6.2 – La livraison des produits ne sera effective qu’après encaissement du montant total de la
commande. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client, au moment du passage
de sa commande. En conséquence, les coordonnées transmises par le client sont considérées
comme étant exactes et n’engageront pas, en cas de litige, la responsabilité de David VERDIER.
En cas d’absence du client lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage à
l’adresse indiquée.
6.3 – Le délai de livraison moyen est de 10 jours. Il est indiqué seulement à titre indicatif et ne
constitue pas un engagement ferme de notre part.
6.4 – Un espace, sur le site, est consacré au suivi de vos commandes, nous vous invitons à le
consulter régulièrement.
6.5 – Réception des produits :
Il est conseillé au client de vérifier l’état des produits reçus avant qu’il ne signe le bon de
livraison. Une fois le bon signé, David VERDIER considérera que le client a effectué cette
vérification.
ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION
En vertu des dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client
dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à
justifier de motifs, à compter de la date de réception de sa commande. Les frais d’envoi et de
retour seront à la charge du client. Les produits, accompagnés d’un RIB du client, devront être
retournés par la Poste, dans un parfait état et dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante :
420 Impasse de Cantemerle – F 46500 CARLUCET. Les remboursements s’effectueront par
crédit de la carte bancaire du client, dans un délai de 15 jours suivant la réception des produits.
En cas de retour d’un produit endommagé, incomplet ou abîmé, celui-ci ne sera ni échangé ni
remboursé.
ARTICLE 8 : CONFORMITE ET GARANTIE DES PRODUITS
8.1 – En cas de non-conformité des produits, nous demandons au client de nous en informer par
courrier, accompagné des articles concernés, dans un état neuf ainsi que dans leur emballage
d’origine, dans un délai de 15 jours ouvrés, à l’adresse suivante : 420 Impasse de Cantemerle –
F 46500 CARLUCET
8.2 – Garanties
Le client bénéficie des dispositions légales, relatives à la garantie des vices cachés en vertu de
l’article 1641 et suivants du code civil.
ARTICLE 9 : RESERVE DE PROPRIETE ET CLAUSE
RESOLUTOIRE
9.1 – Les produits commandés demeurent la propriété de David VERDIER, jusqu’à ce que le
client remplisse ses obligations, notamment qu’il s’acquitte du paiement intégral du prix. Une fois,
le transfert de propriété effectué, les risques de perte, vol ou détérioration des produits sont à la
charge du client.
9.2 – En cas de manquement, de la part de l’acheteur, à l’une de ses obligations, la vente sera
résiliée de plein droit et sans sommation. Les articles devront être restitués à David VERDIER
sous un délai de 48 heures.
ARTICLE 10 : INFORMATIONS NOMINATIVES
10.1– Le client accepte expressément de communiquer à David VERDIER ses données
personnelles afin que nous puissions gérer au mieux les commandes, livraisons et relations
clientèles.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés, le client dispose
d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles. Ainsi, pour tout complément
ou rectification, il vous suffit de nous envoyer les nouvelles données par courrier électronique à
david.verdier46@orange.fr ou par lettre à l’adresse suivante : David VERDIER 420 Impasse de
Cantemerle – F 46500 CARLUCET.
David VERDIER s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers.
10.2 – Cookies
Il est possible David VERDIER utilise des Cookies (fichiers contenant des informations stockées
sur le disque dur du client). Les cookies facilitent les opérations que le client effectue sur le site.
Ils ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant le client. Néanmoins ce dernier
est libre de refuser la création de Cookies.
ARTICLE 11 : DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site de David VERDIER : cantemerle4c.com ainsi que son contenu est protégé par la
législation en vigueur sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Conformément aux
dispositions du Code de la propriété intellectuelle, David VERDIER, octroie au client une licence
d’utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel. Toute reproduction
partielle ou totale du site ou de l’un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos,
sigles, marques, dessins, …). La création ou l’utilisation de liens hypertextes vers une ou
plusieurs pages du site ou vers l’un de ses éléments est également prohibée.
ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE
En cas d’inexécution partielle ou totale de ses obligations, causée dans le cadre d’un cas de
force majeure ou cas fortuit, David VERDIER ne sera pas responsable.
Selon les dispositions de l’article 1148 du Code Civil la force majeure s’inscrit dans un contexte
d’imprévisibilité et d’irrésistibilité. De façon expresse, sont considérés comme cas de force
majeure :
– Les grèves, en particulier : grèves des moyens de transport, de communication ou des services
postaux ; les restrictions réglementaires ; les attentats…
– Les inondations, incendies, la foudre, les catastrophes naturelles…